P2P légal en Espagne - Publié le : 15/03/2010
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Un juge de Barcelone a récemment refusé de condamner le site Elrincondejesus.com qui proposait notamment des liens eMule et BitTorrent pour télécharger des films, séries TV, albums de musique et logiciels, sans toucher des revenus et sans héberger lui-même les fichiers référencés sur le site. Une condamnation pourtant réclamée par la Sacem espagnole. Le partage de fichiers sur les réseaux P2P n’est pas illicite en Espagne s’il est réalisé sans but lucratif, affirme le juge qui s’occupe de l’affaire. Il estime également que la publication de liens P2P n’est pas en soi une infraction au droit d’auteur.
Notons que suite à cette décision du tribunal, certains ayants droits espagnols ont menacé de poursuivre l’Etat pour négligence. |
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Commentaire publié le
13/06/2010 par ZFSrlbjEm
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19/07/2011 par vYrODtkMJPALydQd
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Commentaire publié le
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21/07/2011 par SNFGydVORUhNkhdGeA
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