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Commentaire publié le 18/03/2010 par DgXeVkbO
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Commentaire publié le 2/04/2010 par qwltcolupx
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Commentaire publié le 4/04/2010 par cmqhlm
Fowtju <a href="http://zqgeljiyxzyf.com/">zqgeljiyxzyf</a>, [url=http://uwpufxpdiyxu.com/]uwpufxpdiyxu[/url], [link=http://tfyaipaeawvu.com/]tfyaipaeawvu[/link], http://egyjkfzaaifr.com/

Commentaire publié le 12/04/2010 par meroj
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Commentaire publié le 5/06/2010 par vivario
éformera, mai s
réformera quand ?
Annoncée pour le
printemps, puis
repoussée à l’été, la présentation
du projet de loi
de réforme des collectivités
territoriales va finalement
être examinée fin octobre
devant le Conseil des ministres.
Quant à son examen
devant le Parlement, il ne
devrait débuter au mieux qu’à
la fin de l’année, mais dans la
foulée de l’examen du projet
de loi de finances pour 2010.
Et si l’on peut tabler, avec le
plus grand optimisme, sur
un vote du texte d’ici l’été
prochain, l’adoption définitive
du projet de loi de réforme
des collectivités territoriales
ne devrait pas intervenir
avant… l’automne de l’année
prochaine ! Mais, au-delà de
ces reports, c’est le fond même
du texte qui semble perdre de
sa substance.
Solide consensus autour
de l’intercommunalité
Clarification des compétences
et volet institutionnel
du Grand Paris reportées
sine die, ambi t ions sur
le statut des métropoles
revues à la baisse, fusion de
régions et de départements
laissée au volontariat… Les
propositions initiales du
Comité pour la réforme des
collectivités territoriales, dit
comité Balladur, perdent en
contenu jour après jour. Car
même s’il suscite la production
de rapports fournis ou de
propositions bien à-propos,
la refonte de l’organisation
territoriale se heurte aux résistances
institutionnelles et aux
états de fait, sans parler de
la complexité inhérente du
sujet. Loin de le simplifier, la
révision constitutionnelle de
2003 – qui a acté le transfert
de compétences de l’Etat vers
les collectivités territoriales –
a plutôt contribué à rétrécir
l’étendue des possibilités. De
fait, dans la réforme à venir,
seul le volet consacré à l’intercommunalité
semble résister
aux débats et proposer des
espoirs d’évolution.
Les élus plaident
pour une réforme rapide
Alors qu’il y a quatre ans, un
rapport de la Cour des comptes
faisait état de « l’inachèvement
» du maillage intercommunal,
le projet de réforme a
pour lui de fédérer un consensus
ferme, tant auprès des élus
que des formations politiques.
Une base solide nécessaire
quand on veut déplacer les
lignes de la gestion publique
locale.
Constituant le volet principal
de l’avant-projet de loi
de réforme des collectivités
locales (près de 70 % des articles),
l’intercommunalité n’en
est pas pour autant le volet
le plus connu. Et pourtant !
56,4 millions de Français, soit
89,3 % de la population, sont
directement concernés par
cette question. Trop technique,
trop consensuel, le projet enflamme
moins les médias que
ceux sur le mode d’élection
des conseillers territoriaux ou
la fusion de régions. Quant à
son volet sur l’intercommunalité,
il est lié à des dispositions
très contestées en instance
d’arbitrage. Du coup, les élus
craignent que le chantier ne
s’enlise et que leur échappe la
première partie de leurs mandats
locaux pour concrétiser
leurs mesures.
Il y a un an, lors de la
convention annuelle de l’Assemblée
des Communautés de
France (AdCF) à Montpellier,
les élus avaient plaidé pour
un engagement rapide des
réformes. L’AdCF a ainsi demandé
à plusieurs reprises un
examen prioritaire du volet intercommunal
de la réforme des
collectivités pour l’isoler des
polémiques anticipées sur les
autres volets de la réforme.
Des changements, mais
pas à n’importe quel prix !
Un an plus tard, et alors
que s’ouvre la 20e

Commentaire publié le 18/03/2011 par kmsshg
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